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Libération sous caution

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naya:
Salut À tous,

je voudrais avoir des informations sur les conditions de la libération sous caution. combien dure en générale ce genre de procédure.

Est ce qu'on peut porté plainte contre qq'un est arrivé à la detention de la personne sans un préavis. (Lettre ou huissier).

Merci

NaYa

naceur:
J'espère que MC interviendra sur les questions d’ordre pénal. Mais malheurerusement, il est actif dernièrement le  18 Août 2008 


--- Citation de: naya le 20 mars 2009, 06:44:05 pm 18:44 ---je voudrais avoir des informations sur les conditions de la libération sous caution. combien dure en générale ce genre de procédure.
Est ce qu'on peut porté plainte contre qq'un est arrivé à la detention de la personne sans un préavis. (Lettre ou huissier).

--- Fin de citation ---
Je te conseille de lire les articles 85 et s. du code de Code de Procédure Pénale, sur ces liens :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpp/cpp1060.htm
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpp/cpp1065.htm

Bonne lecture

Slts/Naceur

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