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durée d'une procédure judiciaire en cas de licenciement abusif

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Hors ligne naceur

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Je voudrais savoir à peu près la durée de la procédure judiciaire en cas de licenciement abusif.
Au niveau du Tribunal des Prud’hommes il faut compter un minimum de 6 mois


Aussi, les frais occasionnés par le procés sont ils restituables ?
Oui, si le tribunal à reconnu le licenciement abusif  (100% des frais + les honoraires d'avocat estimés par le juge)

Et merci de me préciser si le salaire de mois de Mars + le solde de mes congés peut être inclus dans le montant non payé
Oui

Slts/Naceur
« Modifié: 27 mars 2009, 11:49:55 am 11:49 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne Abdou

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Salut
Je voudrais savoir à peu près la durée de la procédure judiciaire en cas de licenciement abusif.
Aussi, les frais occasionnés par le procés sont ils restituables ?
Et merci de me préciser si le salaire de mois de Mars + le solde de mes congés peut être inclus dans le montant non payé

Prière préciser la date de licenciement et plus des détails de ce qui a été fait jusque là (inspection de travail, procès...etc)
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...


Hors ligne sam76

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Salut

Je voudrais savoir à peu près la durée de la procédure judiciaire en cas de licenciement abusif.
Aussi, les frais occasionnés par le procés sont ils restituables ?
Et merci de me préciser si le salaire de mois de Mars + le solde de mes congés peut être inclus dans le montant non payé


 

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