Auteur Sujet: durée d'une procédure judiciaire en cas de licenciement abusif  (Lu 3723 fois)

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Hors ligne sam76

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durée d'une procédure judiciaire en cas de licenciement abusif
« le: 23 mars 2009, 01:46:42 pm 13:46 »
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Salut

Je voudrais savoir à peu près la durée de la procédure judiciaire en cas de licenciement abusif.
Aussi, les frais occasionnés par le procés sont ils restituables ?
Et merci de me préciser si le salaire de mois de Mars + le solde de mes congés peut être inclus dans le montant non payé

Hors ligne Abdou

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Re : durée d'une procédure judiciaire en cas de licenciement abusif
« Réponse #1 le: 23 mars 2009, 03:04:07 pm 15:04 »
Salut
Je voudrais savoir à peu près la durée de la procédure judiciaire en cas de licenciement abusif.
Aussi, les frais occasionnés par le procés sont ils restituables ?
Et merci de me préciser si le salaire de mois de Mars + le solde de mes congés peut être inclus dans le montant non payé

Prière préciser la date de licenciement et plus des détails de ce qui a été fait jusque là (inspection de travail, procès...etc)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne naceur

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Re : durée d'une procédure judiciaire en cas de licenciement abusif
« Réponse #2 le: 27 mars 2009, 11:42:52 am 11:42 »
Je voudrais savoir à peu près la durée de la procédure judiciaire en cas de licenciement abusif.
Au niveau du Tribunal des Prud’hommes il faut compter un minimum de 6 mois


Aussi, les frais occasionnés par le procés sont ils restituables ?
Oui, si le tribunal à reconnu le licenciement abusif  (100% des frais + les honoraires d'avocat estimés par le juge)

Et merci de me préciser si le salaire de mois de Mars + le solde de mes congés peut être inclus dans le montant non payé
Oui

Slts/Naceur
« Modifié: 27 mars 2009, 11:49:55 am 11:49 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا