Auteur Sujet: La loi électorale amendée  (Lu 4163 fois)

24 mars 2009, 03:06:36 pm 15:06
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Abdou

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La Chambre des députés vient d'amender au cours de son assemblée plénière tenue ce matin la loi électorale.
L'amendement a touché l'article 72, 1er paragraphe qui fixe le nombre total des sièges de la dite chambre sur la base d'un siège pour 48.700 habitants.
il a touché les 4ème et 5ème paragraphes de l'article 106 concernant le recours (saisine du conseil constitutionnel et délai de statuer).
Enfin, il a amendé l'article 37 relatif aux séances radiotélévisées au cours de la campagne électorale, sujet que nous avons traité sur le blog http://jurisitetunisie.com/blog/?p=6
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus


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