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Auteur Sujet: Divers questions sur Leasing matériel de transport  (Lu 4117 fois)

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Divers questions sur Leasing matériel de transport
« le: 26 mars 2009, 05:54:13 pm 17:54 »
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Questions sur le leasing (matériel de transport)

dans le tableau de remboursement il y a deux colonnes de TVA: TVA/achat et TVA calculée sur le loyer.

1- au niveau de la déclaration mensuelle, faut-il déclarer la TVA/achat ou bien la TVA calculée sur le loyer ?
S'il s'agit de la 2ème TVA, je suppose que dans la déclaration mensuelle on déclare mois par mois.
2- quel est le taux de TVA/achat ? Quand je le cacule je trouve 17,79 %.
3- peut-on considérer les frais divers de dossier comme des achats, parce qu'il supporte une TVA de 18% qu'il faut déclarer ?
4- la prime d'assurance comprend: prime nette + coût de contrat + Taxes. De quelles taxes sagit-il ? aucun taux n'est indiqué.
5- toujours concernant la prime d'assurance, figure-t-elle dans la déclaration mensuelle ?

hich69

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Re : Divers questions sur Leasing matériel de transport
« Réponse #1 le: 26 mars 2009, 09:36:55 pm 21:36 »
pour la 1ère et la 2ème question il sera mieux de présenter le tableau de remboursement ou partie pour mieux expliquer.
la 3ème question est oui en effet les frais divers sont des charges et sont déductibles ainsi la tva qui résulte.
la 4ème et 5ème question c'est la taxe sur les assurances et non pas la tva donc c'est une charge totale en ttc et ça n'a pas un rapport avec la déclaration mensuelle.

naceur

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Re : Divers questions sur Leasing matériel de transport
« Réponse #2 le: 27 mars 2009, 08:41:55 am 08:41 »
1- au niveau de la déclaration mensuelle, faut-il déclarer la TVA/achat ou bien la TVA calculée sur le loyer ?
TVA sur le loyer



2- quel est le taux de TVA/achat ? Quand je le cacule je trouve 17,79 %.
3- peut-on considérer les frais divers de dossier comme des achats, parce qu'il supporte une TVA de 18% qu'il faut déclarer ?
 
Le mieux c’est de faire  le calcul inverse
Base TVA  = Montant TVA / 18%


4- la prime d'assurance comprend: prime nette + coût de contrat + Taxes. De quelles taxes sagit-il ? aucun taux n'est indiqué.
C'est la Taxe Unique d’Assurance

5- toujours concernant la prime d'assurance, figure-t-elle dans la déclaration mensuelle ?
 
Non, cette taxe ne concerne que les Compagnie d’Assurance

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