PRESTATION DE SERVICES

[RAMZIMED]

Salut
une personne physique qui a pour activité: conserverie de sardine , il a fait un contrat avec un client pour la main d'œuvre de la conservation de la sardine dans les boites, sachant que la matière première et l'emballage sont a la charge du client.
Est ce que le service redu est soumis a la tva ? 6%-18%
La même personne veut facturer un loyer pour le matériel du client qui a occupé les locaux. Est ce que ce montant est soumis a la tva et à la retenue a la source?

[naceur]

une personne physique qui a pour activité: conserverie de sardine , il a fait un contrat avec un client pour la main d'œuvre de la conservation de la sardine dans les boites, sachant que la matière première et l'emballage sont a la charge du client.
Est ce que le service redu est soumis a la tva ? 6%-18%

Voir Tableau B  fixant la liste des Opérations portant sur les biens et services soumis à la TVA au taux de 6% (figurant en annexe Code de la TVA) qui stipule que :

II. L'importation, la production et la vente
......
  7) Des conserves de tomate, d'harissa et de sardines.
......

La même personne veut facturer un loyer pour le matériel du client qui a occupé les locaux. Est ce que ce montant est soumis a la tva et à la retenue a la source?

De quel matériel veux-tu parler et qui est le client (activité) ?

Slts/Naceur

[RAMZIMED]

Salut
c'est le matériel utilisé par l'usine pour l'emballage et il est a la propriété du client.
Ce matériel a occupé les locaux plus d'une année après la commande,donc cette personne veut facturer un loyer pour son client sachant que ce dernier a la même activité de conservation de sardine.

[naceur]

La même personne veut facturer un loyer pour le matériel du client qui a occupé les locaux. Est ce que ce montant est soumis a la tva et à la retenue a la source?

TVA 18%  et RS 1,5% (je suppose que le montant du loyer > 5000 DT) 

Slts/Naceur