Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: A propos du Droit de la Propriété Intellectuelle  (Lu 6560 fois)

Description:

ZEina Abdo

  • Invité
A propos du Droit de la Propriété Intellectuelle
« le: 02 février 2002, 10:30:56 am 10:30 »
Advertisement
En effet, la rubrique Propriété Intellectuelle est un sujet fort intéressant.
Je pense que les débats devront être axés autour des litiges concernant les noms des domaines électroniques.
Les exemples n'y manquent pas et les arrêts de plusieurs Cours du monde entier prolifèrent en la matière.

D'ailleurs, il se tiendra au Caire, le 5 février une Conférence organisée par l'union des avocats arabes, ayant pour sujet les litiges concernant la propriété intellectuelle et commerciale.
J'y serai présente et je n'y manquerai certainement pas de vous faire-part de tous les sujets abordés.

Merci pour ce site nous offrant une richesse intellectuelle et juridique inestimable.

Félicitations,

Zeina Abdo.
Avocate a la Cour,
Beyrouth, Liban
« Modifié: 19 février 2002, 04:19:43 pm 16:19 par admin »

Hors ligne Abdou

  • Modérateur
  • Membre VIP
  • ****
  • Messages: 1 518
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Message de Bienvenue
« Réponse #1 le: 02 février 2002, 12:10:06 pm 12:10 »
On remercie infiniment Notre chère Zeina   Pour cette contribution et nous lui souhaitons un bon séjour en Egypte.
Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, la catégorie est considérée aujourd’hui comme la plus dynamique de toutes les catégories juridiques et la plus actuelle. En effet, parmis les plus épineuses problématiques qui se posent aujourd’hui nous pouvons citer 3 questions :
1-      L’évolution spectaculaire des moyens de télécommunications (Satellites et Internet) a mis en péril les anciennes techniques de protection du droit d’auteur. Ainsi fallait-il inventer d’autres moyens !!
2-      Quel droit appliquer ?? C’est la question de conflit de Lois dans le Temps et dans l’espace qui fait refait surface !!
3-      La question des Droits similaires ou Voisins

Pour Nos membres et visiteurs, voici quelques données qui peuvent vous être utiles ainsi qu’à Notre Membre Zeina :
1-      L’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle  (O.M.P.I ou W.I.P.O « World Intellectual Propriéty Organisation) est une pièce maîtresse dans l’élaboration de nouvelles conventions internationales visant la protection de la propriété intellectuelle. Elle est présidée par Kamel Idriss (égyptien) et compte environ 175 Etats membres (environ 90%)
2-      Les Conventions internationales régissant la propriété intellectuelle sont essentiellement : Convention de Paris, de Bern, de Rome, de Genève, de La Haye, de Nairobi, de Madrid, de Bruxelles, de Washington, de Strasbourg, de Nice, de Vienne, les Conventions relatives à l’enregistrement et aux marques, Protocole Trips et la Convention de Coopération relative aux brevets
3-      Le Système de règlement des Litiges est Gouverné par L’accord « TRIPS » qui instaure un système cohérent de la propriété intellectuelle se fondant sur les Conventions de Paris, de Bern, de Rome et celle de Washington. Ainsi cet accord applique les dispositions des articles 22 et 23 des accords du GATT
4-      Réseau WIPOnet, est un réseau d’informations établis par l’OMPI (WIPO) qui vise la coopération internationale en matière de propriété intellectuelle (échanges d’informations).
5-      Projet IMPACT qui vise l’amélioration de services aux dépositaires, la simplification de procédures de dépôt, instaurer un dépôt électronique et résolution des problèmes entre les différents intervenants.

C’est un peu long, mais j’ai résumé au maximum ;
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus