Le code des Sociétés Commerciales

[habib]

Le Code des Sociétés Commerciales (CSC) n’est pas révolutionnaire par sa lettre autant que par son esprit, il est une reprise du droit français clés en main. On n’y trouve pas des créations mais plutôt des consécrations, cela s’insère dans une tendance à l’uniformisation. Le CSC semble viser l’harmonisation de notre législation relative aux sociétés avec celles des pays de l’union européenne en attendant le démantellement des frontières et cela s’explique par le développement de l’internationalisation, à une époque ou on mange, on boit, on s’habille international, il n’est pas étonnant que les législations deviennent, elles aussi, internationales. Cependant, tout en étant pas révolutionnaire, le CSC a profondément modifié le droit des sociétés commerciales, la preuve est que le CSC contient 460 articles qui abrogent et remplacent 174 articles, il est vrai qu’on y a intégré certaines lois qui étaient extérieures aux CSC comme la loi sur les emprunts obligataires et la loi sur les nouveaux produits financiers. Mais la différence entre les dispositions abrogées et les nouvelles dispositions reste importante et s’explique par un souci de précision et un souci d’innovation.
Ceux-ci sont quelques sujet parmi d'autres dont on peut discuter les amis.
Je vous propose aussi d'échanger des documents concernant ce sujet d'actualité

[ABOU_ALI]

Cher Habib,
"COPIER" Le droit français à mon avis n'est pas le problème principal, "On y est habitués"
Mais...et pour appliquer ces nouvelles dispositions
- Peut-on copier le fonctionnement des chambres commerciales françaises?
- Peut-on avoir une jurisprudence et des interprétations analogues à celles de la France?
- A-t-on accés au 1/20 des revues et des mahazines spécialisés français?
??.....??
A Vous....

[Abdou]

Le CSC a été prévu pour unifier la législation commerciale relative aux sociétés commerciales dans un code unique; il faut savoir que les textes éparpillés ont augmenté et la tache était devenue un peu difficile. Donc, sur ce point, faut pas s'attendre à des miracles. D’ailleurs, il a déjà subi une modification l’été dernier.
Pour ce qui est de l’internationalisation des législations, je pense que c’est une fatalité à laquelle personne n’échappera, surtout en matière commerciale et de propriété intellectuelle. Les Causes sont simples : l’adhésion des Etats aux accords de GATT oblige ceux-ci à aligner leur législation sur celle préconisé par l’OMC.
Pour ce qui est de la pratique judiciaire, la compétence de nos juges et la création de structures appropriées, il faut prier…Certes, le problème est général, il touche plusieurs pays, entre autre la France, mais ceci est dû au système juridique lui-même. Voir le système juridique anglo-Saxon nous pousse à y penser aux remèdes,
Mais en conclure à changer tout notre système.. !!!!

[naoufel]

Bonjour,
Français d'origine tunisienne, j'ai 26 ans.
En vue de la création d'une société en Tunisie avec des associés j'aimerai avoir des renseignements sur le droit d'importation en rapport avec la dite société.

[Abdou]

Bienvenue Nawfel parmis nous,
La Création d'une société ne pose pas de problèmes; juste, faut-il savoir quel régime juridique voulez-vous donner à cette Soçiété?? Avant tout, je te conseille de consulter la rubrique << Droit Commercial et Economique>> disponible sur le site où tu trouveras plusieus textes intéréssants (Code des Sociétés Commerciales, Code d'incitation aux investisements...); Ensuite, nous serons à ta disposition si tu as d'autres questions. Juste pour finir, Je Voix que la société sera une Sté d'import-export?? Sera-t-elle créee en Tunisie ou en France?? Quelle est la nationalité des actionnaires?? Quel Domaine?? etc.. On ne vous demande pas des détails mais justes des données générales.
Mes Respects
AsdrubaL

[juriste]

bonjour
je voudrais tout savoir si possible sur les sociétés de recouvrement de creances ou de factoring : leur statut ,leur formes ,leurs objet sociale, leurs taches determinées et leur mode de fonctionnement .si vous pouvez aussi m'orienter vers le JORT ou les commentaires qui puissent m'être utiles dans ma quête .
Par ailleur j'aimerais connaitre votre interpretation du discours du chef de l'Etat a l'occasion du 7 novembre dans son allusion à l'extension des fonctions des avocats aux litiges concernants ce genre de societes . Toutes interpretations est la binvenue pourvu qu'elle m'éclaire sur le sujet  
Merci .

[Abdou]

c la Loi n°4 du 2- Fevrier 1988 publiée au Jort n°11/1998; ses travaux préparatoires sont publiés au Jort des débats parlemenatires (anné40, n°21) ; tu peux consulter ces données sur le site de la chambre des deputes www.chambredesdeputes.tn

[laurene]

Bonjour,

J'aurai aime savoir quels sont les avantages et les inconvenients, ainsi que les roles et les risques d'etre actionnaire et un des directeurs d'une societe anonyme sous le droit tunisien?

Merci d'avance,
Laurene

[laurene]

Bonjour,

J'aurai aime savoir quels sont les avantages et les inconvenients, ainsi que les roles et les risques d'etre actionnaire et un des directeurs d'une societe anonyme sous le droit tunisien?

Si quelqu'un peut me renseigner ce serait genial!
Merci d'avance,
Laurene

[hamadigh]

Votre question est du genre "question fleuve", sans compter que l'énumération des "avantages" de l'actionariat et de la direction des S.A serait subjective.

Trés sommairement, la responsabilité et les risques de l'actionnaire d'une S.A de droit tunisien sont globalement les mêmes que ceux connus dans d'autres législations nationales, notamment quant au partage des pertes et du passif à concurrence de l'engagement de l'associé (sinon sur tout son patrimoine s'il a validé ou laissé valider des actes de gestion et d'administration faux ou frauduleux).

Pour ce qui est des "directeurs" des S.A, il faudrait préciser s'il s'agit du "directeur général", du "Président directeur général" ou simplement des chefs de direction interne.

Je précise enfin que le Code des sociétés commerciales, paru en 2000, a introduit des réaménagements importants dans le fonctionnement des S.A (direction générale, directoire, conseil d'administration, conseil de surveillance ... etc ...), qui sont proches des standards internationaux  

[nino]

bonjour,
je voudrais consulter un spécialiste sur la démarche à prendre par rapport à une proposition d'une société etrangére basée en europe qui me propose d'étre son marketing advisor sur le maghreb. Veillez m'informer sur l'entité à mettre en place , sur les avantages fiscaux vue , que je suppose que ça serait de l'export de service . Merci