Auteur Sujet: treizième mois  (Lu 9545 fois)

08 avril 2009, 01:05:39 pm 13:05
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Nadia0866

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 :) Bonjour,

Est ce qu'une société peut prévoir sur certains contrats de travail un treizième mois sans l'appliquer à tout le personnel de l'entreprise?

Merci d'avance pour votre réponse.

08 avril 2009, 01:25:52 pm 13:25
Réponse #1

naceur

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Est ce qu'une société peut prévoir sur certains contrats de travail un treizième mois sans l'appliquer à tout le personnel de l'entreprise?

Ce qui n'est pas interdit est autorisé.

L'Article 49 (nouveau) de la CONVENTION COLLECTIVE CADRE stipule qu " [....] Afin d'encourager les travailleurs à contribuer à l'amélioration de la productivité de l'entreprise, une prime de productivité pourra leur être attribuée sur la base des normes de production définies pour chaque branche d'activité ou pour chaque entreprise "

 
Slts/Naceur
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08 avril 2009, 01:30:53 pm 13:30
Réponse #2

Nadia0866

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Je vous remercie pour votre réponse, ce que je dois comprendre c'est que le treizième mois est en fait considéré comme une prime et peut être versée à tel ou tel employé sans l'appliquer à l'ensemble du personnel de la même entreprise?

08 avril 2009, 01:31:50 pm 13:31
Réponse #3

Nadia0866

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Je précise tout de même : salaire payé sur treize mois

08 avril 2009, 02:01:21 pm 14:01
Réponse #4

naceur

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Je vous remercie pour votre réponse, ce que je dois comprendre c'est que le treizième mois est en fait considéré comme une prime et peut être versée à tel ou tel employé sans l'appliquer à l'ensemble du personnel de la même entreprise?

Théoriquement, en application du principe d’égalité de traitement  «à travail égal, salaire égal». Les salariés du même employeur, lorsqu’ils sont placés dans des situations identiques, doivent percevoir la même rémunération

Mais des différences de rémunération est possibles, pour être licites, ces différences doivent reposer sur des données à la fois objectives, matériellement et vérifiables (performances, productivité, etc ...)

 
Slts/Naceur
« Modifié: 08 avril 2009, 02:14:55 pm 14:14 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

08 avril 2009, 02:30:29 pm 14:30
Réponse #5

Nadia0866

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Merci pour toutes vos réponses,

Bonne journée.