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Auteur Sujet: decret sur les societes mutualistes  (Lu 4776 fois)

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decret sur les societes mutualistes
« le: 30 mars 2009, 03:30:45 pm 15:30 »
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svp  est ce que vous pouvais m'aider pour avoir le décret du 18/02/1954 sur les sociétés  mutualistes et les textes en rapport .pour l'information  il est impossible de telecharger les j.o.r.t qui date avant l'annee 1956 du cite de l'imprimerie officiel .et merci d'avance pour votre effort   

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Re : decret sur les societes mutualistes
« Réponse #1 le: 01 avril 2009, 10:47:31 pm 22:47 »
svp  est ce que vous pouvais m'aider pour avoir le décret du 18/02/1954 sur les sociétés  mutualistes et les textes en rapport .pour l'information  il est impossible de telecharger les j.o.r.t qui date avant l'annee 1956 du cite de l'imprimerie officiel .


Pour télécharger le décret du 18/02/1954 sur les sociétés mutualistes, Cliquez sur ce lien (fichier PDF) :
http://www.4shared.com/file/96243038/a26edfb0/Decret-societes-mutualistes.html

et, pour télécharger Adobe Acrobat Reader v-1 9.0, cliquez ici
http://www.01men.com/contenu/4483/01men_telecharger-logiciels-windows-Bureautique/14537-adobe-acrobat-reader

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« Modifié: 01 avril 2009, 10:50:32 pm 22:50 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

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Re : decret sur les societes mutualistes
« Réponse #2 le: 02 avril 2009, 12:44:02 am 00:44 »
nécessaire fait.  merci infiniment pour l'effort  mr Naceur .je  voudrait savoir aussi
la  tutelle de ces sociétés est ce que c'est toujours le ministères des finances ou c'est un autre organisme .et je voudrait avoir aussi si c'est possible les décrets ou les textes en relation ..et merci encore 

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Re : Re : decret sur les societes mutualistes
« Réponse #3 le: 02 avril 2009, 06:12:06 pm 18:12 »
je  voudrait savoir aussi la  tutelle de ces sociétés est ce que c'est toujours le ministères des finances ou c'est un autre organisme .

Le Comité Général des Assurances - CGA crée en février 2008


et je voudrait avoir aussi si c'est possible les décrets ou les textes en relation ..et merci encore 

Arrêté des Secrétaires d’Etat au plan et aux Finances et à la santé Publique et aux Affaires Sociales du 26 Mai 1961 (12 doulhaja 1380), portant établissement des statuts type des sociétés mutualistes et rendant obligatoires certaines dispositions des dits statuts, tel que complété par l’arrêté du 17 septembre 1984

Pour le télécharger en fichier PDF,  Cliquer ici :
http://www.4shared.com/file/96388139/d063cb4/statut-types-societes-mutuelles.html

Slts/Naceur


« Modifié: 02 avril 2009, 06:14:02 pm 18:14 par Naceur »
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Re : decret sur les societes mutualistes
« Réponse #4 le: 03 avril 2009, 04:39:30 pm 16:39 »
merci pour votre effort mr Naceur .ça ma été très utile ..bonne continuation..