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Avantages des PME

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Avantages des PME
« le: 31 mars 2009, 01:57:31 pm 13:57 »
Bonjour à tous;
Quelles sont les avantages d'une société nouvellement créer pendant les 3 premiers ans?
Répondez moi SVP et merci d'avance :)

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Re : Avantages des PME
« Réponse #1 le: 31 mars 2009, 02:18:27 pm 14:18 »
Quelles sont les avantages d'une société nouvellement créer pendant les 3 premiers ans?

Quelle type de société (objet, lieu d'implantation, ...) ?
Mais en génral, une société nouvellement créer bénéficie du non paiement du minimum de d'impôt de 250DT  pendant les 3 premieres années si elle ne réalise pas des ventes

Slts/Naceur




« Modifié: 31 mars 2009, 02:24:56 pm 14:24 par Naceur »
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Re : Avantages des PME
« Réponse #2 le: 02 avril 2009, 10:52:05 am 10:52 »
bonjour c'est un consultant, plutôt un bureau d'Etude des ingénieurs en génie Civile.
Et Merci

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Re : Avantages des PME
« Réponse #3 le: 02 avril 2009, 02:47:38 pm 14:47 »
Si j'ai bien compris l'objectif de cette question

L'Articles 19 de la Loi de Finances n° 2002-0101 du 17 décembre 2002 pour l'année 2003 stipule que "Les investissements nouveaux dans les secteurs prévus par le Code d'incitation aux investissements réalisés par les personnes physiques ou les personnes morales dans le cadre des petites entreprises,  bénéficient des avantages suivants :
 - une prime d'investissement dans la limite de 6% du coût de l'investissement, sans tenir compte du fonds de roulement,
 - la prise en charge par l'Etat de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale au titre des salaires payés aux salariés de nationalité tunisienne durant les trois premières années à compter de la date d'entrée en activité effective du projet,
 - l'exonération de la taxe de formation professionnelle durant les trois premières années à compter de la date d'entrée en activité effective du projet.
Ces dispositions sont applicables aux investissements déclarés à partir du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2006.

slts/Naceur


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Re : Re : Avantages des PME
« Réponse #4 le: 02 avril 2009, 03:47:44 pm 15:47 »
  - une prime d'investissement dans la limite de 6% du coût de l'investissement, sans tenir compte du fonds de roulement,
 - la prise en charge par l'Etat de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale au titre des salaires payés aux salariés de nationalité tunisienne durant les trois premières années à compter de la date d'entrée en activité effective du projet,
 - l'exonération de la taxe de formation professionnelle durant les trois premières années à compter de la date d'entrée en activité effective du projet.
Ces dispositions sont applicables aux investissements déclarés à partir du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2006.
Le coût d'investissement est-il le capital social?
L'Exonération de la cotisation Social quelque soit le type du contrat de salarié SIVP ou non?
Est ce que ces avantages ne sont pas appliquables aux investissements audelà du 31 décembre 2006 car notre société à été lancer en 2008?
Merci Monsieur Naceur

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Re : Avantages des PME
« Réponse #5 le: 02 avril 2009, 04:11:07 pm 16:11 »
Le coût d'investissement est-il le capital social?

Investissement = Capital social + Credits (C.M.L.T)

L'Exonération de la cotisation Social quelque soit le type du contrat de salarié SIVP ou non?

Oui, quelque soit le type du contrat

Est ce que ces avantages ne sont pas appliquables aux investissements audelà du 31 décembre 2006 car notre société à été lancer en 2008?

A ma connaissence, ce délai n’a pas été prorogé

Slts/Naceur
« Modifié: 02 avril 2009, 04:17:36 pm 16:17 par Naceur »
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Re : Avantages des PME
« Réponse #6 le: 03 avril 2009, 10:37:44 am 10:37 »

L'Exonération de la cotisation Social quelque soit le type du contrat de salarié SIVP ou non?

Oui, quelque soit le type du contrat

Mais notre gérant paye la cotisation CNSS  ???
« Modifié: 03 avril 2009, 10:42:36 am 10:42 par Salam »

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Re : Avantages des PME
« Réponse #7 le: 03 avril 2009, 11:07:53 am 11:07 »
Mais notre gérant paye la cotisation CNSS  ???

Il paye la CNSS régime indépendant. Il n'est pas salarié (c'est un mandataire)

L'Articles 19 de la Loi de Finances n° 2002-0101 du 17 décembre 2002 pour l'année 2003 stipule que "Les investissements nouveaux dans les secteurs prévus par le Code d'incitation aux investissements réalisés par les personnes physiques ou les personnes morales dans le cadre des petites entreprises,  bénéficient des avantages suivants :
 - une prime d'investissement dans la limite de 6% du coût de l'investissement, sans tenir compte du fonds de roulement,
 - la prise en charge par l'Etat de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale au titre des salaires payés aux salariés de nationalité tunisienne durant les trois premières années à compter de la date d'entrée en activité effective du projet,
 - l'exonération de la taxe de formation professionnelle durant les trois premières années à compter de la date d'entrée en activité effective du projet.
Ces dispositions sont applicables aux investissements déclarés à partir du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2006.

Slts/Naceur  ;)
« Modifié: 03 avril 2009, 11:18:05 am 11:18 par Naceur »
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Re : Avantages des PME
« Réponse #8 le: 03 avril 2009, 12:33:45 pm 12:33 »
Merci
C'est trés gentille ;D