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Impôt sur les bénéfices

Hors ligne Salam

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Impôt sur les bénéfices
« le: 06 avril 2009, 12:38:47 pm 12:38 »
Bonjour
Quand le résultat net du biln est positif y-a-t-il un impôt à payer est quel est son taux?

Hors ligne wab

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Re : Impôt sur les bénéfices
« Réponse #1 le: 06 avril 2009, 06:44:31 pm 18:44 »
L'impôt = 30% du résultat fiscal.
Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations - déductions.

Hors ligne Salam

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Re : Impôt sur les bénéfices
« Réponse #2 le: 07 avril 2009, 01:26:58 pm 13:26 »
Comme si j'ai compris:
Résultat comptable: du Bilan
Réintégration : ???
Et les déduction :  ???
Merci d'avance

Hors ligne naceur

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Re : Impôt sur les bénéfices
« Réponse #3 le: 07 avril 2009, 04:09:34 pm 16:09 »
Réintégration : ???
Et les déduction :  ???

I. RÉINTÉGRATION : charges non dédictible fiscalement, notamment:   
 - Rémunération de l'exploitant individuel, ou des associés en nom des sociétés de personnes et assimilées
 - Rémunérations des associés gérants majoritaires (SARL)
 - Cadeaux et frais de réception excédentaires.
 - Commissions, courtages, ristournes commerciales ou non ,vacations, et honoraires  non déclarés.
 - Charges relatives aux résidences secondaires, avions et bateaux de plaisance ne faisant pas l'objet de l'exploitation. 
 - Charges relatives aux véhicules de tourisme d’une puissance supérieure à 9 cv
 - Impôts directs et taxes assimilés supportés au lieu et place de personnes étrangères au titre des redevances
 - Taxe sur les voyages
 - Intérêts excédentaires des comptes courants d’associé
 - Transactions, amendes, confiscations et pénalités de toute nature
 - Dons et subventions excédentaires ou non déclarés
 - Provisions constituées
 - Amortissements non déductibles
 - Déficit des établissements situés à l'étranger
 - Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés

I. DEDUCTIONS, c'est l'inverse, notamment :
 - Plus-value de fusion
 - Dividendes
 - Intérêts des dépôts et titres en devises et en dinars convertibles
 - Bénéfices réalisés par les établissements situés à l'étranger
 - Reprise sur provisions non admises en déduction initialement
 - Reports déficitaires 
 - Amortissements réputés différés en période déficitaire

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne Salam

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Re : Impôt sur les bénéfices
« Réponse #4 le: 08 avril 2009, 12:25:33 pm 12:25 »
Merci Mr Naceur c'est trés gentille :D