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CNSS: Régime Indépendant

Hors ligne CONSULTANT66

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CNSS: Régime Indépendant
« le: 06 avril 2009, 03:42:07 pm 15:42 »
 
  -A qui s'applique ce régime indépendant?
  - Quel est l'âge limite de retraite et le nombre d'année max de travail.
  - Quel est le taux appliqué?

  SVP: pour les deux cas Agricole et non agricole

  Merci de votre collaboration
 

Hors ligne naceur

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Re : CNSS: Régime Indépendant
« Réponse #1 le: 07 avril 2009, 11:19:16 am 11:19 »
   -A qui s'applique ce régime indépendant?
 

Toute personne exerçant une activité professionnelle quelque soit sa nature pour son propre compte ou en qualité de mandataire (telque gérant ou PDG de société, etc...)

- Quel est l'âge limite de retraite et le nombre d'année max de travail.

65 ans

- Quel est le taux appliqué?

Du 01-07-2008 au 30/06/2009 ==> 12,86%
Du 01/07/2009 au 30/06/2010 ==> 13,79%
Du 01/07/2010 ===> 14,71%

Slt/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne CONSULTANT66

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Re : CNSS: Régime Indépendant
« Réponse #2 le: 07 avril 2009, 05:14:47 pm 17:14 »
Je vous remercie pour les informations fournies.

Sincères Salutations