Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

convention collective

Hors ligne hatemmmmm

  • *
  • 7
  • +0/-0
convention collective
« le: 12 avril 2009, 12:18:18 pm 12:18 »
salut
je voulais savoir à qu'elle convention collective sectorielle appartient une société exerçant l'activité de l'importation et la commercialisation des équipements et articles médicaux (instrumentations et appareillages),
est ce que la convention de commerce en gros et demi gros ou bien la convention des répartiteurs de médicaments en gros et demi gros qui stipule qu'elle est applicable pour tous les employeurs et les travailleurs des activités de vente en gros et demi gros des produits pharmaceutiques et ustensiles médicaux??
« Modifié: 15 avril 2009, 01:25:18 pm 13:25 par Pionnier »

Hors ligne naceur

  • *****
  • 3 513
  • +5/-0
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : convetion collective
« Réponse #1 le: 13 avril 2009, 08:59:30 am 08:59 »
je voulais savoir à qu'elle convention collective sectorielle appartient une société exerçant l'activité de l'importation et la commercialisation des équipements et articles médicaux (instrumentations et appareillages),
est ce que la convention de commerce en gros et demi gros ou bien la convention des répartiteurs de médicaments en gros et demi gros qui stipule qu'elle est applicable pour tous les employeurs et les travailleurs des activités de vente en gros et demi gros des produits pharmaceutiques et ustensiles médicaux??

Le Principe : La Convention Collective  la plus favorable au salarié est applicable

Donc, c'est la convention collective sectorielle des répartiteurs de médicaments en gros et demi gros

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne hatemmmmm

  • *
  • 7
  • +0/-0
Re : convetion collective
« Réponse #2 le: 13 avril 2009, 08:12:56 pm 20:12 »
Salut Naceur
C'est très gentil de m'avoir répondu rapidement;
Mon problème à ce sujet c'est que l'inspection de travail de l'Ariana  nous a classée à la convention collective sectorielle de commerce en gros et demi gros (régime 48h/semaine)d'ailleurs cette convention est applicable à toutes les sociétés ayant l'objet de vente des équipements et articles médicaux dans la région de l'Ariana, a votre avis est ce que l'inspection de travail de l'Ariana a commis une erreur de classification? si oui quel sont les démarches a faire pour remédier  cette situation (bien sûr autre que d'aller à l'inspection de travail)
Merci d'avance

Hors ligne naceur

  • *****
  • 3 513
  • +5/-0
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : convetion collective
« Réponse #3 le: 13 avril 2009, 11:11:29 pm 23:11 »
Bonsoir,

Mon problème à ce sujet c'est que l'inspection de travail de l'Ariana  nous a classée ...

L’Inspection de Travail ... c'est bizarre pour moi !


...quel sont les démarches a faire pour remédier cette situation ...

L'administration la plus compétente pour vous renseigner est la Direction Générale du Travail.

Le mieux sera de la consulter par écrit  :
Direction Générale du Travail - Ministère des Affaires Sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'Etranger
Adresse : Rue Ibn Nadim -Montplaisir- TUNIS

Merci de me tenir au courant

Slts/Naceur

« Modifié: 13 avril 2009, 11:13:47 pm 23:13 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne hatemmmmm

  • *
  • 7
  • +0/-0
Re : convetion collective
« Réponse #4 le: 14 avril 2009, 08:09:18 pm 20:09 »
Bonsoir Naceur
Merci beacoup je vais consulter la direction de travail
je t'informe dés que j'ai la réponse
Cordialement