TVA opérations réalisées avec la Télecom

[mylo]

Est-ce qu'on facture la TVA à Tunisie Télecom et quel est le taux de retenue à la source opéré par cette derniére au moment du réglement.
Merci

[naceur]

Est-ce qu'on facture la TVA à Tunisie Télecom

Oui

et quel est le taux de retenue à la source opéré par cette derniére au moment du réglement.

si honoraire ==> 15% ou 5% du TTC + 50% TVA
si marché ou montant > 1000 DT ==> 1,5% du TTC + 50% TVA

Slts/Naceur

[mylo]

Est-ce cela signifie qu'on ne déclare que 50% de la TVA collectée par la Telecom?

[naceur]

Est-ce cela signifie qu'on ne déclare que 50% de la TVA collectée par la Telecom?

Non, il faut déclarer la totalité de la facture et déduire les 50% (voir (3) page 4/12 de la déclaration  طروحات أخرى )

Slts/Naceur

[mylo]

Est-ce que le montant de la TVA à déduire doit être constaté au moment du réglement (fait génèrateur)?

[naceur]

Est-ce que le montant de la TVA à déduire doit être constaté au moment du réglement (fait génèrateur)?

Oui

Slts/Naceur