base TCL

[hich69]

je voudrais bien savoir avec les références SVP si;
-les ventes exonérées de tva sont soumises ou non a la tcl
-les produits homologués sont soumis ou non a la tcl
-les exportations sont soumises ou non a la tcl
-les ventes en suspension de la tva sont soumises ou non a la tcl
merci
 

[naceur]

Bonjour

  -les ventes exonérées de tva sont soumises ou non a la tcl ===> OUI  
  -les produits homologués sont soumis ou non a la tcl ===> OUI  
  -les exportations sont soumises ou non a la tcl ===> NON  
  -les ventes en suspension de la tva sont soumises ou non a la tcl ===> OUI  


Référence : L'Article 37 du Code de la Fiscalité Locale stipule que : "... la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel est calculée sur la base du chiffre d'affaires brut local réalisé par les établissements qui y sont soumis."

Slts/Naceur

[hich69]

merci Naceur

[hich69]

j'ai entendu dire que les produits homologués n'entrent pas dans la base de tcl mais je suis pas sur.
on se contente de la loi dans ce cas qui n'est pas en faveur des kiosques par exemple dont le CA mensuel dépasse le 100000tnd donc tcl sup a 200tnd alors que la marge ne dépasse pas le 4%. dommage. 

[naceur]

j'ai entendu dire que les produits homologués n'entrent pas dans la base de tcl mais je suis pas sur.
on se contente de la loi dans ce cas qui n'est pas en faveur des kiosques par exemple dont le CA mensuel dépasse le 100000tnd donc tcl sup a 200tnd alors que la marge ne dépasse pas le 4%. dommage. 

L'Article 37 § 2  du Code de la Fiscalité Locale stipule que : " La taxe est calculée sur la base de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés pour les personnes physiques visées au paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ainsi que pour les établissements dont la marge bénéficiaire brute n'excède pas 4 pour cent en vertu d'un texte réglementaire ou celles qui enregistrent une perte appuyée par une comptabilité conforme aux prescriptions du code de commerce "

Slts/Naceur