Fond de commerce

[the_vega]

J'envisage de vendre mon fond de commerce (secteur service). Comment puis-je régulariser ma situation vis-à-vis des impôts? Dois-je payer quelque chose?
Merci

[naceur]

Bjr

J'envisage de vendre mon fond de commerce (secteur service). Comment puis-je régulariser ma situation vis-à-vis des impôts?

Faire une déclaration de cessacion d'activité dans les 15 jours de la date de cession du fonds de commerce 

Dois-je payer quelque chose?

Oui, sur le plus value de cession

Slts/Naceur 

[hich69]

comment se fait cette déclaration? en irpp non?

[inspecteur]

salut tous le monde

la liquidation se fait selon le baréme prévue par l'article 44 du code de l'irpp et de l'is  quelque soit ton régime