Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Revenus fonciers  (Lu 2978 fois)

Description:

Hors ligne fisfis

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 54
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Revenus fonciers
« le: 20 avril 2009, 12:33:31 pm 12:33 »
Advertisement
Bonjour

S'il vous plait, est ce que si possible de me donner la méthode comment calculer le revenu foncier selon la base forfaitaire de la déclaration de l'IRPP. ET le texte de loi si possible.




Merci
« Modifié: 20 avril 2009, 06:10:19 pm 18:10 par Naceur »

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Superviseur
  • Membre VIP
  • ****
  • Messages: 3 516
  • Noter l'auteur +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Revenus agricoles
« Réponse #1 le: 20 avril 2009, 01:00:07 pm 13:00 »
Bonjour

S'il vous plait, est ce que si possible de me donner la méthode comment calculer le revenu foncier selon la base forfaitaire de la déclaration de l'IRPP. ET le texte de loi si possible.

Titre du fil : Revenus agricoles

Question  : Revenus agricoles ou Revenu foncier ?

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Superviseur
  • Membre VIP
  • ****
  • Messages: 3 516
  • Noter l'auteur +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Revenus agricoles
« Réponse #2 le: 20 avril 2009, 01:03:26 pm 13:03 »
Pour les Revenus Fonciers: L'Article 28 § II du Code IRPP et IS stipule que " Le revenu net des propriétés bâties est déterminé en déduisant du revenu brut 30% au titre des charges de gestion, des rémunérations de concierge, d'assurances et d'amortissement, ainsi que les frais de réparation et d'entretien justifiés et la taxe sur la valeur locative acquittée.
Le revenu net des propriétés non bâties louées est évalué en déduisant du revenu brut le montant des dépenses justifiées et nécessitées pour la production de ce revenu ainsi que la taxe foncière sur les terrains non bâtis acquittée"

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا