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Héritage

Hors ligne Aude

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Héritage
« le: 21 avril 2009, 04:57:51 pm 16:57 »
Je suis française, mariée à un tunisien en tunisie, sous l'un des régimes légaux prévu par la loi tunisienne.
Ma mère est entrain de mourir et est inquiète sur les droits de mon époux sur le patrimoine qu'elle me léguera. Est-ce seulement pour moi ou aura-t-il des droits ?
Merci de votre réponse

Hors ligne naceur

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Re : Héritage
« Réponse #1 le: 21 avril 2009, 07:44:27 pm 19:44 »
Je suis française, mariée à un tunisien en tunisie, sous l'un des régimes légaux prévu par la loi tunisienne.
Ma mère est entrain de mourir et est inquiète sur les droits de mon époux sur le patrimoine qu'elle me léguera. Est-ce seulement pour moi ou aura-t-il des droits ?

Ton mari n'a aucun droit sur ces biens (je suppose que les biens de ta mère sont en france) 

Slts/Naceur



« Modifié: 21 avril 2009, 07:48:14 pm 19:48 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا