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Code TVA et code catégorie

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Code TVA et code catégorie
« le: 22 avril 2009, 06:41:01 pm 18:41 »
Bonjour

1- Quels sont les codes TVA possibles sur une patente? et quelles sont leurs significations?

2- Quels sont les codes catégorie possibles sur une patente? et quelles sont leurs significations?

3- Pour une patente ouverte avec une immatriculation fiscale xxxxxxxxx/N/C/000:
a) On est dans quel régime fiscal?

b) quelles sont les déclarations fiscales qu'on doit déposer et quelles sont leurs fréquences? (annuelle, trimestrielle, mensuelle)

c) y a-t-il des liens de téléchargement de ces déclarations?

d) quelqu'un qui exerce une activité dans un local loué avec cette patente doit-il effectuer une retenue à la source sur loyer et délivrer une attestation de retenue à la source?

Merci d'avance

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Re : Code TVA et code catégorie
« Réponse #1 le: 22 avril 2009, 06:47:34 pm 18:47 »
Beaucoup d’interrogations au même temps  !!

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Hors ligne dreaman

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Re : Code TVA et code catégorie
« Réponse #2 le: 22 avril 2009, 07:11:23 pm 19:11 »
Excusez-moi Naceur
Vous pouvez, si vous voulez, répondre question par question et prendre tout votre temps  :)

Merci infiniment

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Re : Code TVA et code catégorie
« Réponse #3 le: 22 avril 2009, 08:31:38 pm 20:31 »
1- Quels sont les codes TVA possibles sur une patente? et quelles sont leurs significations?
A : Assujetti obligatoire
B : Assujetti par option
P : Assujetti partiel
F : Assujetti forfaitaire
N : Non assujetti

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Re : Code TVA et code catégorie
« Réponse #4 le: 22 avril 2009, 08:35:59 pm 20:35 »
2- Quels sont les codes catégorie possibles sur une patente? et quelles sont leurs significations?
M : Personne morale
C : Personne physique commerçante ou industrielle
P : Personne physique profession libérale
N : Employeur non soumis aux impôts

Slts/Naceur   
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Re : Code TVA et code catégorie
« Réponse #5 le: 22 avril 2009, 09:34:08 pm 21:34 »
3- Pour une patente ouverte avec une immatriculation fiscale xxxxxxxxx/N/C/000:
a) On est dans quel régime fiscal?

Il faut voir la 2ème page de la déclaration d'ouverture تصريح بالوجــود
Régime d'imposition نظام التوظـيـف
si le Code الرمز est "4" ===> soumis au régime réel
sinon j'espère que "dreaman"  nous indiquera le code qui est mentionné dans son cas

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« Modifié: 22 avril 2009, 09:58:07 pm 21:58 par Naceur »
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Re : Code TVA et code catégorie
« Réponse #6 le: 22 avril 2009, 10:37:04 pm 22:37 »
c) y a-t-il des liens de téléchargement de ces déclarations?

Voir ce lien de : Téléchargement de formulaires des déclarations


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Hors ligne IDOL82

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Re : Code TVA et code catégorie
« Réponse #7 le: 23 avril 2009, 09:58:16 am 09:58 »


A : Assujetti obligatoire
B : Assujetti par option
P : Assujetti partiel
F : Assujetti forfaitaire
N : Non assujetti



"P : Assujetti partiel" il faut changer le code de la TVA si nous sommes des assujettit partiel car dans notre patente c'est "A "et pas de "P"?
Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres.

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Re : Code TVA et code catégorie
« Réponse #8 le: 23 avril 2009, 10:00:49 am 10:00 »

"P : Assujetti partiel" il faut changer le code de la TVA si nous sommes des assujettit partiel car dans notre patente c'est "A "et pas de "P"?

En pratique, le "A" est valable pour les deux (Assujetti obligatoire et Assujetti partiel)

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Hors ligne ccf

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Re : Code TVA et code catégorie
« Réponse #9 le: 28 avril 2009, 12:53:41 pm 12:53 »
bjr,
généralement si on change le P on met B
avec le code P vous trouverez souvant des problèmes au niveau de la TVA
(la majoration de 25% ) personnellement j'ai trouvé des problèmes au niveau de la douane j'ai subit la majoration de 25% lors de l'importation.
à discuter  :)
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

Hors ligne enis

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Re : Re : Code TVA et code catégorie
« Réponse #10 le: 07 mai 2009, 07:45:53 am 07:45 »

Il faut voir la 2ème page de la déclaration d'ouverture تصريح بالوجــود
Régime d'imposition نظام التوظـيـف
si le Code الرمز est "4" ===> soumis au régime réel



Naceur, le code 4 (soumis au régime réel), implique-t-il exclusivement la tenue d'une comptabilité conforme aux règles ou bien il comprend aussi l'option de la comptabilité simplifiée (registre coté paraphé)?

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Re : Code TVA et code catégorie
« Réponse #11 le: 07 mai 2009, 09:31:52 am 09:31 »
le code 4 (soumis au régime réel), implique-t-il exclusivement la tenue d'une comptabilité conforme aux règles ou bien il comprend aussi l'option de la comptabilité simplifiée (registre coté paraphé)?

Les deux

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Hors ligne yaz2fr

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Re : Code TVA et code catégorie
« Réponse #12 le: 17 septembre 2010, 10:28:21 am 10:28 »
ASSALAM ALAYKOM

Je voulais savoir s'il n'existe pas un code catégorie "A" ? Et merci.