Merci Naceur pour toutes vos réponses. SVP j'ai quelques précisions à vous demander:
- à la question "ce centre peut il avoir une attestation d'exonération de retenue à la source au titre de l'IS ?" vous avez dit NON. Le problème c'est que ce centre malgrès qu'il est partiellement exportateur, tout son CA est fait avec des sociétés totalement exportatrice donc il ne fait que de l'export. Ainsi toutes les retenues à la source au titre de l'IS restent en report.
=> n'y a-t-il pas un texte qui lui permet de ne pas subir la retenue à la source au titre de l'IS au moins pour le CA à l'export ?
- à la question "ce centre peut il avoir une attestation d'exonération d'achat en TVA ?" vous avez dit "Oui, si +60% de son CA est déstiné à l'export".
=> Comment procéder (ex: attendre un an pour montrer que pendant cet an + de 60% du CA est à l'export...)
Merci Naceur de me proposer des textes à lire sur ces sujets.