j'ai une question concernant l'age de la mise en retraite en Tunisie,es qu'il y a une législation récente
Non, mais il me semble que c'est encours
quelle sont les textes organisant.
Les textes actuels sont, notamment :
- Loi n° 60-30 du 14 Décembre 1960
- Décret n° 74-499 du 27 avril 1974
- Loi n° 81-6 du 12 février 1981.
- Loi n° 89-73 du 2 septembre 1989.
- Décret n° 89-107 du 10 janvier 1989.
- Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995 tel que modifié par le décret n° 2002-3018 du 19 Novembre 2002.
- La loi n°2002-32 du 12 Mars 2002
- Décret n° 2002-916 du 22 Avril 2002
- Loi n° 2002-104 du 30 Décembre 2002
- Décret n°: 2003-894 du 21 Avril 2003
Slts/Naceur