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Leasing:charge déductible ou pas- TVA récupérable ou pas?

Hors ligne mylo

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Leasing:charge déductible ou pas- TVA récupérable ou pas?
« le: 27 avril 2009, 04:01:34 pm 16:01 »
Bonjour,
Je sais que:
- la charge est déductible si la puissance fiscale est < 9 CV.
- la TVA est récupérable si la voiture est utilitaire.
Quelle est la différence entre voiture utilitaire et voiture de tourisme?
Est-ce qu'on peut considérer une 4X4 comme une voiture utilitaire?
Merci

Hors ligne naceur

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Re : Leasing:charge déductible ou pas- TVA récupérable ou pas?
« Réponse #1 le: 28 avril 2009, 03:42:51 pm 15:42 »
Quelle est la différence entre voiture utilitaire et voiture de tourisme?
Une voiture utilitaire est une véhicule principalement destiné au transport de marchandises (l’espace de chargement doit être séparé de celui réservé aux passagers par une cloison et au moins égal à 50% de la superficie totale)
Dans tout les cas, il doit être mentionner sur la carte grise (GENRE: Cammionnette)

Est-ce qu'on peut considérer une 4X4 comme une voiture utilitaire?

Généralement, Non


Slts/Naceur 



« Modifié: 28 avril 2009, 03:45:53 pm 15:45 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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