société de transite

[najib]

je viens de découvrir ce site a contenu juridique tunisien et je remercie tout les intervenant pour promouvoir cette initiative.
ma question serait de savoir quelle est la réglementation qui en Tunisie règle  la profession de  transite .
et quelle sont les condition en générale exigée pour l'exercice de cette fonction?
merci

[naceur]

ma question serait de savoir quelle est la réglementation qui en Tunisie règle  la profession de  transite .
et quelle sont les condition en générale exigée pour l'exercice de cette fonction?

Voir Loi n°95-32 du 14 avril 1995, relative aux Transitaires telle que  modifiée par la loi n° 2008-43 du 21 juillet 2008

Slts/Naceur 

[najib]

merci NACEUR