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cheques sans provisions

Hors ligne radhouane

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cheques sans provisions
« le: 29 avril 2009, 05:55:53 pm 17:55 »
slt,
j'ai deux cheques non régularisés (256dt et 150dt) j'ai raté les delais de régalarisation (une année) comment faire pour resoudre le problème sachant que et j'ai leures attestations de paiement et les attestations de recouvrement des frais de significations
svp je cherche une sollution sans se présenter à la MAHKMA

Hors ligne Abdou

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Re : cheques sans provisions
« Réponse #1 le: 29 avril 2009, 06:02:40 pm 18:02 »
1 année????????
t'es certain que el mahkma n'a pas déjà statué à ton propos?
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne naceur

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Re : cheques sans provisions
« Réponse #2 le: 30 avril 2009, 12:45:23 pm 12:45 »
j'ai deux cheques non régularisés (256dt et 150dt) j'ai raté les delais de régalarisation (une année) comment faire pour resoudre le problème sachant que et j'ai leures attestations de paiement et les attestations de recouvrement des frais de significations

Voir ce fil : Interdiction de chéquier

svp je cherche une sollution sans se présenter à la MAHKMA

Ton présence à la MAHKMA est obligatoire (Article 182 du C.P.P)

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