Salut,
Une société à inscrit dans ces états financiers, un montant X qui représente un emprunt (prévenant d'un des associés) et ceux pour aider à financer l'achat de matériels. Lors de vérification fiscale approfondie, les agents vérificateurs (on se basant sur l'absence d'une pièce justificative) ont considérés que cette emprunt représente un chiffre d'affaire non déclaré !
Comment peut-on négocier ce point ?
Est ce que un procès verbal normale ( signatures non légalisées ) peut servir comme pièce justificatif ?
Merci.
