STE DE COMMERCE INTERNATIONNAL

[IDOL82]

une ste de commerce international ouverte par l'intermédiaire de CEPEX, elle exporte seulement et elle ne commercialise jamais sur le marché local. elle achète en suspension de la TVA. ma question est ce que ds la déclaration mensuel on coche sur la rubrique TVA ou c pas obligatoire  sachant le code TVA sur la patente "A" ?

[hich69]

il faut cocher la rubrique TVA parce qu'une société d'exportation est toujours assujettie à la tva meme si elle ne commercialise pas sur le marché local.
et c'est un avantage déjà.

[naceur]

il faut cocher la rubrique TVA parce qu'une société d'exportation est toujours assujettie à la tva meme si elle ne commercialise pas sur le marché local.
et c'est un avantage déjà.

Merci hich69

En plus elle peut demander la restitutionb en cas de report


Slts /Naceur