Auteur Sujet: CESSION D'ACTIONS PAR UN NON-RESIDENT  (Lu 6380 fois)

30 mai 2003, 07:54:54 pm 19:54
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Busquet

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Un non résident de nationalité étrangère est titulaire d'actions d'une société anonyme tunisienne. La cession des actions à un tiers est-elle libre? L'intervention des intermédiaires en bourse pour la vente est-elle obligatoire?

(sorry for my french)
« Modifié: 01 juin 2003, 09:48:53 am 09:48 par admin »

02 juin 2003, 12:46:29 pm 12:46
Réponse #1

Abdou

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1-)La cession des actions à un tiers est-elle libre? ==> Tout dépend du statut de la société
2-)L'intervention des intermédiaires en bourse pour la vente est-elle obligatoire? Oui, mais à des dégres différents selon que la société est cotée ou non en bourse

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Alfred Capus