Droit Commercial et économique > Droit des Sociétés

CESSION D'ACTIONS PAR UN NON-RESIDENT

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Busquet:
Un non résident de nationalité étrangère est titulaire d'actions d'une société anonyme tunisienne. La cession des actions à un tiers est-elle libre? L'intervention des intermédiaires en bourse pour la vente est-elle obligatoire?

(sorry for my french)

Abdou:
1-)La cession des actions à un tiers est-elle libre? ==> Tout dépend du statut de la société
2-)L'intervention des intermédiaires en bourse pour la vente est-elle obligatoire? Oui, mais à des dégres différents selon que la société est cotée ou non en bourse

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