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Annulation de commande

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Hors ligne naceur

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Est-ce qu'on peut exercer son droit de retractation et annuler une commande de marchandise si elle n'est pas livrée dans les délais convenus.
Peut-on récupérer l'avance sur marchandise accordée au fournisseur?
Quelle est la procédure légale pour annuler la commande et récupérer son argent?

La rétractation est envisageable (si la vente est à crédit)
Plustôt, tu peut demander, par voie de huissier, la livraison immédiate de la marchandise  et à défaut annuler la commande et récupér l'avance par voir de justice  (à l'amiable).

Slts/Naceur 
« Modifié: 18 mai 2009, 12:15:40 am 00:15 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne mylo

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Est-ce qu'on peut exercer son droit de retractation et annuler une commande de marchandise si elle n'est pas livrée dans les délais convenus.
Peut-on récupérer l'avance sur marchandise accordée au fournisseur?
Quelle est la procédure légale pour annuler la commande et récupérer son argent?
Merci


 

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