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Révocabilité jugement d'adoption – Jurisprudence
habib5490:
Bonjour,
Mon épouse et moi-même, tous deux binationaux, avons adopté une magnifique fille, abandonnée par sa mère, par l’intermédiaire de l’Institut National de la Protection de l’enfance à Manouba.
Les démarches ont été faites selon les règles de droit, aussi-bien françaises que tunisiennes. Le juge cantonal à prononcé l’adoption et ordonné d’inscrire la nouvelle filiation dans les registres d’état civil tunisien. Il mentionne expressément dans son jugement le caractère irrévocable de l’adoption.
Néanmoins, le Procureur de la République de Nantes refuse de transcrire la nouvelle filiation dans les registres d’état civil français, sous prétexte d’une jurisprudence du 14 février 1980 dans laquelle la cour d’appel de Tunis aurait révoqué un jugement d’adoption précédemment établi et donc rétabli la filiation biologique. Il en conclut que l'adoption tunisienne est révocable et donc pas assimilable à une adoption plénière.
Est-ce que quelqu'un connaitrait cette jurisprudence et pourrait m’en dire plus ?
D’avance merci.
Abdou:
Ce n'est pas l'adoption qui est irrévocable mais le jugement qui l'établit est définitif selon l'article 13 de la loi 1958.
Pour preuve, l'article 16 permet au procureur de la république auprès du tribunal de 1ère instance de retirer la garde s'il y a violation des obligations.
habib5490:
Merci pour votre réponse rapide.
Je partage pour ma part cette analyse, mais le procureur de la république de Nantes, en se basant sur ce fameux jugement du 14 février 1980, soutient le contraire et notamment que la jurisprudence de 1980 de la cours d'appel de Tunis aurait rendu l'adoption révocable, même si cela n'est pas prévu tel quel dans les textes de loi.
Je pense que pour pouvoir avancer, il est indispensable de consulter ce jugement. Est ce que qqun en a connaissance, ou pourrait m'aider à me le procurer.
D'avance merci.
Abdou:
on va chercher pour vous. Mais je ne voix pas ce que va changer?
habib5490:
Merci beaucoup.
En fait, je compte assigner le Parquet de Nantes devant le TGI afin de l'obliger à transcrire le jugement d'adoption tunisien dans les registres d'état civil français.
D'après une jurisprudence constante de la cour de cassation, il y est obligé dès lors que l'adoption a été accordée par l'autorité parentale en toute connaissance de cause (c'est à dire en sachant qu'il y avait rupture du lien familial d'origine), et dès lors que l'adoption est irrévocable.
Or notre fille était pupille de l'état et l'autorité parentale était exercée par l'Institut National de la Protection de l'Enfance, qu'on ne peut pas suspecter de ne pas avoir donné son accord en connaissance de cause.
Ensuite, je partage vos analyses, contraires à celle du Parquet de Nantes, quant au caractère irrévocable de l'adoption tunisienne. Mais pour en apporter la preuve, j'ai besoin de connaitre les circonstances dans lesquelles la cours d'appel de Tunis aurait, selon le Procureur de Nantes, rendu révocable une adoption.
Encore une fois, merci beaucoup pour vos efforts et bonne soirée.
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