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Auteur Sujet: obligation d'immatriculation à la CNSS  (Lu 3612 fois)

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Hors ligne hinda

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obligation d'immatriculation à la CNSS
« le: 07 mai 2009, 04:48:09 pm 16:48 »
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Bonjour,

une société SUARL qui n'a pas de salarié ,est ce qu'il y a une obligation qu'elle embauche un salarié pour avoir un matricule d'employeur de CNSS ou est ce que elle peut rester comme ca sans immatriculation à la CNSS.

merci

Hors ligne naceur

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Re : obligation d'immatriculation à la CNSS
« Réponse #1 le: 07 mai 2009, 05:08:01 pm 17:08 »
Bonjour

une société SUARL qui n'a pas de salarié ,est ce qu'il y a une obligation qu'elle embauche un salarié pour avoir un matricule d'employeur de CNSS ou est ce que elle peut rester comme ca sans immatriculation à la CNSS.

Oui, elle peut rester sans immatriculation
Mais lors de son immatriculation (lorsque elle aura besoin) elle subira un controle de CNSS (dit contrôle compensatoire)
Conseil : Il faut bien tenir les livres comptables  et déposser le logiciel au fisc

Slts/Naceur 


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