Auteur Sujet: Ouverture patente régime forfaitaire  (Lu 7707 fois)

12 mai 2009, 01:55:24 pm 13:55
Lu 7707 fois

mylo

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Messages: 119
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Bonjour,
Est-ce que n'importe qui peut ouvrir une patente pour exercer une activité selon le régime forfaitaire?
S'il est déjà gérant dans une autre société par exemple?
Merci

22 mai 2009, 11:23:28 pm 23:23
Réponse #1

$ou

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Messages: 53
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Normalement oui, mais de nos jours,l'obtention d'une patente
forfaitaire(catégorie bénéfices industriels et commerciaux) est très difficile.

23 mai 2009, 01:13:57 pm 13:13
Réponse #2

sam76

  • ***
  • Information Hors ligne
  • Membre confirmé
  • Messages: 31
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
S'il est gérant dans une autre société, il a donc le statut de commerçant en regard de la loi donc à mon propre avis, je ne crois pas qu'il peut ouvrir une patente forfaitaire  ???
A suivre...

24 mai 2009, 07:07:01 pm 19:07
Réponse #3

$ou

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Messages: 53
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Aucun problème, il pourrait arrêter son statut de salarié au cas où