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Ouverture patente régime forfaitaire
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Auteur
Sujet: Ouverture patente régime forfaitaire (Lu 7707 fois)
12 mai 2009, 01:55:24 pm 13:55
Lu 7707 fois
mylo
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Member senior
Messages:
119
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Ouverture patente régime forfaitaire
Bonjour,
Est-ce que n'importe qui peut ouvrir une patente pour exercer une activité selon le régime forfaitaire?
S'il est déjà gérant dans une autre société par exemple?
Merci
IP archivée
22 mai 2009, 11:23:28 pm 23:23
Réponse #1
$ou
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Member senior
Messages:
53
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Re : Ouverture patente régime forfaitaire
Normalement oui, mais de nos jours,l'obtention d'une patente
forfaitaire(catégorie bénéfices industriels et commerciaux) est très difficile.
IP archivée
23 mai 2009, 01:13:57 pm 13:13
Réponse #2
sam76
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Membre confirmé
Messages:
31
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Re : Ouverture patente régime forfaitaire
S'il est gérant dans une autre société, il a donc le statut de commerçant en regard de la loi donc à mon propre avis, je ne crois pas qu'il peut ouvrir une patente forfaitaire
A suivre...
IP archivée
24 mai 2009, 07:07:01 pm 19:07
Réponse #3
$ou
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Member senior
Messages:
53
Noter l'auteur +0/-0
Re : Ouverture patente régime forfaitaire
Aucun problème, il pourrait arrêter son statut de salarié au cas où
IP archivée
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