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Ouverture patente régime forfaitaire
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Ouverture patente régime forfaitaire
3 Réponses
8771 Vues
mylo
119
0
Ouverture patente régime forfaitaire
«
le:
12 mai 2009, 01:55:24 pm 13:55 »
Bonjour,
Est-ce que n'importe qui peut ouvrir une patente pour exercer une activité selon le régime forfaitaire?
S'il est déjà gérant dans une autre société par exemple?
Merci
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Re : Ouverture patente régime forfaitaire
«
Réponse #1 le:
22 mai 2009, 11:23:28 pm 23:23 »
Normalement oui, mais de nos jours,l'obtention d'une patente
forfaitaire(catégorie bénéfices industriels et commerciaux) est très difficile.
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sam76
31
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Re : Ouverture patente régime forfaitaire
«
Réponse #2 le:
23 mai 2009, 01:13:57 pm 13:13 »
S'il est gérant dans une autre société, il a donc le statut de commerçant en regard de la loi donc à mon propre avis, je ne crois pas qu'il peut ouvrir une patente forfaitaire
A suivre...
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Re : Ouverture patente régime forfaitaire
«
Réponse #3 le:
24 mai 2009, 07:07:01 pm 19:07 »
Aucun problème, il pourrait arrêter son statut de salarié au cas où
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