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Auteur Sujet: Ouverture patente régime forfaitaire  (Lu 7338 fois)

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Hors ligne mylo

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Ouverture patente régime forfaitaire
« le: 12 mai 2009, 01:55:24 pm 13:55 »
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Bonjour,
Est-ce que n'importe qui peut ouvrir une patente pour exercer une activité selon le régime forfaitaire?
S'il est déjà gérant dans une autre société par exemple?
Merci

Hors ligne $ou

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Re : Ouverture patente régime forfaitaire
« Réponse #1 le: 22 mai 2009, 11:23:28 pm 23:23 »
Normalement oui, mais de nos jours,l'obtention d'une patente
forfaitaire(catégorie bénéfices industriels et commerciaux) est très difficile.

Hors ligne sam76

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Re : Ouverture patente régime forfaitaire
« Réponse #2 le: 23 mai 2009, 01:13:57 pm 13:13 »
S'il est gérant dans une autre société, il a donc le statut de commerçant en regard de la loi donc à mon propre avis, je ne crois pas qu'il peut ouvrir une patente forfaitaire  ???
A suivre...

Hors ligne $ou

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Re : Ouverture patente régime forfaitaire
« Réponse #3 le: 24 mai 2009, 07:07:01 pm 19:07 »
Aucun problème, il pourrait arrêter son statut de salarié au cas où