Bonjour,
La demission ou la révocation d'un directeur général membre du conseil d'administration, peut elle lui conférer, en l'absence en Tunisie de lois et/ou de réglement à ce sujet, le droit à une indemnisation pour fin de service, dont l'importance et les modalités sont décidées par le conseil d'administration ?
Dans ce cas, la charge supportée par la société concernée, s'inscrit elle dans le cadre de son objet social ? est elle imputable à son exploitation et en tant que telle admise en déduction de sa base imposable? est elle acquise à son bénéficiaire ou suscptible de répétition ? mérite t'elle d'être dénoncée dans les conditions précisées par l'art 270 du Csc ?
peut on l'assimiler enfin à un abus de biens et de pouvoir de la part du Conseil d'administration ? et en somme, comment peut on la qualifier juridiquement ? Merci