Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Société de promotion immobilière offshore

Société de promotion immobilière offshore
« le: 02 mai 2009, 03:11:13 pm 15:11 »
Bonjour

Je voudrais tout d'abord vous remercier pour toute l'aide que vous m'aviez donné.

Je  voudrais savoir est-ce que c'est possible de faire une société de promotion immobilière offshore (totalement ou partiellement).

Milles merci
Bonne journée à tous

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Société de promotion immobilière offshore
« Réponse #1 le: 18 mai 2009, 09:19:57 am 09:19 »
Je  voudrais savoir est-ce que c'est possible de faire une société de promotion immobilière offshore (totalement ou partiellement).

Si totalement exportatrice, je pense que Oui
Si partiellement exportatrice, c'est un secteur d'activité soumis à l'approbation de Commission Spéciale d'Investissement en cas ou la participation étrangère dépasse 50% du capital (Art 5 Décret 94-492 du 24 férier 1944)

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

GoogleTagged