Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Vente d’un terrain à un entrepreneur

Khira

Vente d’un terrain à un entrepreneur
« le: 20 février 2003, 12:06:46 pm 12:06 »
Je suis tunisienne, résidente à l’étranger, mariée  et sans profession.
J’ai acheté dans le passé un terrain dans une zone d’habitation à Tunis. Je l’ai vendu en 2001 à un entrepreneur. Mon avocat m’avait affirmé que je n’avais pas d’impôts à payer sur la plus-value. De par sa profession, c’est à l’entrepreneur de retenir lors de vente cet impôt qu’il devra reverser à l’Etat Tunisien.
L’avocat de l’entrepreneur a rédigé le contrat de vente. Après l’avoir lu, mon avocat m’a assuré que je pouvais le signer. Cependant, je me suis aperçue postérieurement, que le contrat ne portait aucune indication relevant de la retenue à la source. De plus, ni le nom, ni la signature de mon avocat ne figurent sur le document ; L’unique trace que je possède de son lien avec l’affaire est le virement bancaire que j’ai utilisé pour le payer.
J’ai des doutes sur cette transaction car j’ai découvert que le frère de l’entrepreneur est un ami de mon avocat. Suis-je susceptible de payer des impôts ? L’absence de la retenue à la source sur le contrat peut elle me réserver de mauvaises surprises ?

En attendant votre réponse je vous remercie d'avoir porté attention a mon appel.

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 520
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Vente d’un terrain à un entrepreneur
« Réponse #1 le: 10 mars 2003, 04:42:57 pm 16:42 »
Pour le retenue à la source je vois pas vraiment si t'as quelque chose à craindre ; quant à la plus value, en principe, c'est toi qui est tenue sauf si le contrat prévoit une décharge de payement du coté de l'acheteur. chose ke t'as pas vue dans le ducument.
la signature de ton avocat est sans effet , c la signature du rédacteur de l'acte qui prime
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

 

GoogleTagged