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actes annormals de gestion

Hors ligne sokrat

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actes annormals de gestion
« le: 19 mai 2009, 08:57:25 pm 20:57 »
je voulais savoir comment qualifier( fondement juridique ) un acte de anormale de gestion et dans quel mesure ce principe se diverge avec le principe de liberté de gestion et merci :)

Hors ligne maki brahim

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Re : actes annormals de gestion
« Réponse #1 le: 11 juillet 2009, 06:52:44 pm 18:52 »
Slt mon ami sokrat 

l'acte anrmale de gestion :

je vous donne un exemple pour que vous permet de comprendre cette notion qui est pratiqué par l'administration fiscale

soit une transation entre société mère est sa filale

la sosiété mère a vendu à sa filiale des ations d'une valeur de 10 000 d qu'elle a acheté pour 20 000 d dans ce cas on a une moins valu pour 10 000 d et supposant que le prix de maché ou la valeur mathématique de ces ations et de 30 000 d

Si en absence de cette relation spéciale entre ces deux sociétés la mère va vendre ces actions pour un montant de 30 000 d et puisqu'elle a vendu pour 10 000 d cette transation entre ces deux société(partie lié) est un acte anormale de gestion
la moins valu de -10000= 10000-20000 n'est pas déductible fiscalement car c'est une perte nom réel
 
ensuite si je vait corrigé limpot de la société mère supposant que le bénéfice imposable et de 100 000d
donc l'IS est de 100 000*30% = 30 000

si on va corrigé cette impot suit à un controle fiscale

bénéfice :                                100 000d

réintégreation dela -v :                   10 000d

réintégration de la +v nom comptabilisé:   10 000d

bénéfice imposable:                       120 000d
l'IS 120 000 - 30% =36 000d

complément impot 36 000 - 30 000 = 6 0000 + les pénalité de retard calculé au taux de 1.25% par mois ou fraction de mois

Remaque :la +v de 10000=30000-20000 c'est la diférence entre le pix de marche et le prix d'achat

Donc on peut clarifié l'acte anormal de gestion c'est l'acte conclu dans des conditions anormale

Remaque: si le prix de marché et de 10 000 d dans ce cas on n est pas  dans le cadre de l'acte anormale de gestion

On peut dire que les actes libres de gestion son les actes conclu a des condition normal et surtout dans l'intérêt sociale de la société  (c à d généralement dans son objet sociale )
note: +ou- valu (+v ,-v)
je pence que j'était claire


merci mon ami sokrat
 
« Modifié: 11 juillet 2009, 06:57:29 pm 18:57 par maki brahim »

 

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