" /> régime réel simplifié - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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régime réel simplifié

Hors ligne sokrat

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régime réel simplifié
« le: 19 mai 2009, 09:02:09 pm 21:02 »
comment pour un contribuable peux bénéficier du régime réel simplifié
(par exemple un comptable )et merci :)

Hors ligne hich69

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Re : régime réel simplifié
« Réponse #1 le: 20 mai 2009, 11:22:45 am 11:22 »
le comptable ne peut pas bénéficier du régime réel simplifié, c'est une fonction libérale et il est obligatoirement assujetti à la tva. mais il peut déterminer l'impot suivant le régime forfait  30-70, et c'est pas avantageux.