Auteur Sujet: imposition d'une domiciliation  (Lu 3286 fois)

Description:

Hors ligne blanis

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 280
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
imposition d'une domiciliation
« le: 08 juin 2009, 04:42:13 pm 16:42 »
Advertisement
essalamou 3alaykom;

pour un contribuable personne physique qui réalise une activité BNC soumise à la TVA ,il a domicilier une autre personne dans son local qui est déjà loué en faisant un contrat de domiciliation enregistré à la recette des finances pour 100 dinars le mois(contre partie de la domiciliation).mes questions sont:
1- est ce que cette opération est considérée comme une location et de ce faite elle sera soumise à la tva puisque elle est réalisée par un assujetti et portant sur la location d'un local à usage professionnel et par conséquence soumise à une RAS de 15%?
2- est ce que la comptabilisation de cette opération se fait en produits des activités annexes sur la base du montant hors TVA?
merci d'avancer une réponse argumentée pour l'intérêt de tout les lecteurs et en premier lieu moi.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Superviseur
  • Membre VIP
  • ****
  • Messages: 3 516
  • Noter l'auteur +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : imposition d'une domiciliation
« Réponse #1 le: 09 juin 2009, 07:00:31 pm 19:00 »
pour un contribuable personne physique qui réalise une activité BNC soumise à la TVA ,il a domicilier une autre personne dans son local qui est déjà loué en faisant un contrat de domiciliation enregistré à la recette des finances pour 100 dinars le mois(contre partie de la domiciliation).mes questions sont:
1- est ce que cette opération est considérée comme une location et de ce faite elle sera soumise à la tva puisque elle est réalisée par un assujetti et portant sur la location d'un local à usage professionnel et par conséquence soumise à une RAS de 15%?

Selon mon point de vue, c'est un remboursement de frais hors du champs d'application de la TVA  (RS 1,5%)


2- est ce que la comptabilisation de cette opération se fait en produits des activités annexes sur la base du montant hors TVA?

Oui, sur la base du montant HT


Slts/Naceur
« Modifié: 09 juin 2009, 07:34:26 pm 19:34 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne blanis

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 280
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re : Re : imposition d'une domiciliation
« Réponse #2 le: 10 juin 2009, 10:38:51 am 10:38 »
Selon mon point de vue, c'est un remboursement de frais hors du champs d'application de la TVA  (RS 1,5%)

merci naceur pour tes réponses,et j'attire ton attention que le remboursement de frais ce fait quand on engage des frais au profit d'un autre, alors que dans notre cas le contribuable va recevoir chaque mois 100 dinars contre la domiciliation offerte .que est ce que t'en dit!



(Modifié par Naceur, motif présentation)
« Modifié: 10 juin 2009, 10:43:03 am 10:43 par Naceur »
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Superviseur
  • Membre VIP
  • ****
  • Messages: 3 516
  • Noter l'auteur +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : imposition d'une domiciliation
« Réponse #3 le: 10 juin 2009, 11:13:29 am 11:13 »
j'attire ton attention que le remboursement de frais ce fait quand on engage des frais au profit d'un autre

Non, c'est pas toujours


alors que dans notre cas le contribuable va recevoir chaque mois 100 dinars contre la domiciliation offerte .que est ce que t'en dit!

Il sgit de la quote-part des frais  réels de domiciliation (loyer, électricité, téléphone et internet, timbres, photocopie, petit secrétariat, etc..),
Remarque : La dommiciliation ne peut jamais être considérée comme une location ou  ni sous-location 

Slts/Naceur
« Modifié: 10 juin 2009, 11:18:26 am 11:18 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا