Prime du Gérant

[th3one]

Bonsoir,

Les parts constituant le capital social d'une SARL sont distribués comme suit :
 ** Le Gérant          10%
 ** L'épouse du Gérant 10%
 ** Frère du Gérant    10%
 ** Associé X          70%

Dans ce cas, est ce qui les primes accordées au Gérant seront déductibles fiscalement ?




   

[naceur]

Les parts constituant le capital social d'une SARL sont distribués comme suit :
 ** Le Gérant          10%
 ** L'épouse du Gérant 10%
 ** Frère du Gérant    10%
 ** Associé X          70%
Dans ce cas, est ce qui les primes accordées au Gérant seront déductibles fiscalement ?

Oui (déductible fiscalement)
N.B: Il y a lieu de matérialisé cette prime par un PV d'AGO enregistré

Slts/Naceur

[th3one]

Merci Naceur pour la réponse, A propos du PV de l'assemblé général Ordinaire, est ce que sa date d'enregistrement doit être au cours de l'exercice où l'accord du prime a eu lieu, ou bien après clôture d'exercice (même date du rapport annuel de gestion ) ?

[hich69]

ça doit etre  la date de l'AGO quand on a décidé d'accorder la prime. et par la suite la déduction prend effet a partir de cette date.

[naceur]

ça doit etre  la date de l'AGO quand on a décidé d'accorder la prime. et par la suite la déduction prend effet a partir de cette date.

Oui
Merci hich69
Pour la date d'enregistrement, le plus tôt sera le mieux

Slts/Naceur

[dreaman]

Bonjour
Outre le PV , doit-on constater cette prime sur un document (lors de son octroi au gérant)?

Si j'ai bien compris, il ne s'agit pas d'un salaire accordé au gérant mais plutôt d'une prime qui est exonérée socialement et fiscalement, non?