Bonjour,
Je suis commerçant et j'ai eu des transactions commerciales avec une société, sauf que lors d'une d'elles, ils m'ont versé par un virement bancaire deux fois le montant de l'acompte à 45 jours d'intervalle sans que je m'en rende compte.
Maintenant que je m'en suis rendu compte je me demande que faire parce que je n'ai pas les moyens de rembourser la totalité du montant. Peuvent ils m'obliger à le faire ou me nuire si je ne le fais pas sachant que c'est leur faute au départ et que je n'ai rien demandé ni fais?
Que dit la loi dans ce cas sachant que je peux prouver que je suis dans l'incapacité de payer pour le moment et que je veux m'acquitter de ça
Merci d'avance