JurisiteTunisie

Double virement

globalator

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Bonjour,

Je suis commerçant et j'ai eu des transactions commerciales avec une société, sauf que lors d'une d'elles, ils m'ont versé par un virement bancaire deux fois le montant de l'acompte à 45 jours d'intervalle sans que je m'en rende compte.
Maintenant que je m'en suis rendu compte je me demande que faire parce que je n'ai pas les moyens de rembourser la totalité du montant. Peuvent ils m'obliger à le faire ou me nuire si je ne le fais pas sachant que c'est leur faute au départ et que je n'ai rien demandé ni fais?
Que dit la loi dans ce cas sachant que je peux prouver que je suis dans l'incapacité de payer pour le moment et que je veux m'acquitter de ça  ???
Merci d'avance


globalator

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Abdou

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Il est évident que t'as reçu une somme que tu n'aurais pas dû recevoir et ne t'appartient pas.
S'ils te demandent la restitution la somme (et ils sont en droit de le faire) tu peux négocier les modalités de restitution sachant que t'es de bonne foi. Wait and see
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus


globalator

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Merci bcp pionnier, c'est ce que j'ai l'intention de faire et j'ai deja fixé un RDV avec le responsable financier, espérons qu'il accepte ma proposition. Dans le cas contraire je ne sais pas quoi faire


Abdou

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ils ont intérêt à accepter l'offre que tu vas leur proposer. il ne faut pas s'inquiéter. t'as rien volé.
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Alfred Capus