Auteur Sujet: achat en suspension de la tva  (Lu 4386 fois)

01 juin 2009, 12:06:14 pm 12:06
Lu 4386 fois

blanis

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Messages: 280
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
essalem 3alaykom

qui sont les contribuables qui ont droit à l'achat en suspension de la tva, et quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de cette suspension?

                                                           merci beaucoup
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

01 juin 2009, 02:08:44 pm 14:08
Réponse #1

hich69

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Messages: 208
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
ces sont essentiellement les organismes publics les coopérations et les collectivités et en général ceux qui achetent en vue d'exporter.
une demande au bureau de controle on vous signe des bons de commande et vous faites preuves du sort de la marchandise objet d'achat en suspension chaque trimestre ou chaque fois au renouvellement des bons. pour les eps exportatrices l'attestation d'achat en suspension est fournie soit par le bureau de controle soit par la douane et les bons de commande sont signés par le douanier. 

01 juin 2009, 06:43:30 pm 18:43
Réponse #2

blanis

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Messages: 280
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
merci hich69,et j'ajoute un peu sur ce que tu a avancé;

d'aprés l'article 11 du code de la TVA, les personnes qui peuvent acheter en suspension de la TVA sont:

1-les assujettis dont l'activité s'exerce à titre exclusif ou à titre principal en vue de l'exportation ou de vente en suspension.

2-les non assujettis qui effectuent occasionnellement des opérations d'exportation.

3-les marchandises admises au bénéfice d'un régime douanier suspensif.

n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.