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Tromperie conjuguale, harcèlement et vol

dreaman

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Tromperie conjuguale, harcèlement et vol
« le: 03 juin 2009, 03:17:53 pm 15:17 »
Bonjour
Une femme a constaté que son mari la trompe depuis longtemps. En plus son mari lui a volé ses bijoux à deux reprises sans pouvoir avoir de preuves pour ce vol et l'harcèlait physiquement et moralement. Autre chose: ce mari n'exerce pas ses devoirs vis-à-vis de ses 3 enfants.
Ma question: Quelles sont les démarches judiciaires que cette femme peut entamer (progressivement) et comment peut-elle prouver les faits cités ci-dessus?
« Modifié: 03 juin 2009, 03:31:01 pm 15:31 par dreaman »

Abdou

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Re : Tromperie conjuguale, harcèlement et vol
« Réponse #1 le: 03 juin 2009, 04:06:38 pm 16:06 »
Bonjour
Une femme a constaté que son mari la trompe depuis longtemps. En plus son mari lui a volé ses bijoux à deux reprises sans pouvoir avoir de preuves pour ce vol et l'harcèlait physiquement et moralement. Autre chose: ce mari n'exerce pas ses devoirs vis-à-vis de ses 3 enfants.
Ma question: Quelles sont les démarches judiciaires que cette femme peut entamer (progressivement) et comment peut-elle prouver les faits cités ci-dessus?

1- Pour l'adultère, il faut être sûre et avoir plus de détails. Ensuite, le mieux c'est de porter plainte au procureur de la république qui va ordonner la police judiciaire de faire son travail et arrêter l'accusé en flagrant délit.

2- Pour le vol des bijoux, c'est pas aussi simple. mais elle peut aussi porter plainte pourvu que les faits ne remontent pas si longtemps.

3- Quant aux enfants, je n'ai pas compris ce que tu entends dire par "ses devoirs"!!
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

dreaman

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Re : Tromperie conjuguale, harcèlement et vol
« Réponse #2 le: 03 juin 2009, 04:38:59 pm 16:38 »
Merci Pioneer pour la célérité de réponse!
1- Pour l'adultère, le témoignage peut-il être la preuve?
2- Pour le vol, cette femme a trouvé la facture de quelques bijoux volés dans la poche de son mari, est ce que ça peut aider ou non?
3- Pour les enfants, par "devoirs" je voulais dire que ce mari ne respectent pas les obligations prévues par la loi vis-à-vis des enfants tels que les charges de nourriture, les frais scolaires, ... ce mari arrive même à frapper son enfant si ce dernier "ose" lui demander de l'argent!
4- Dernière chose: cette femme est souvent harcelée physiquement et moralement par son mari et malgré les interventions de conciliation faites à plusieurs reprises entre les familles, ce mari continue à dépasser ses limites!

Quelle procédure cette "femme victime" peut-elle entamer?

Merci encore une fois

Abdou

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Re : Tromperie conjuguale, harcèlement et vol
« Réponse #3 le: 03 juin 2009, 05:31:47 pm 17:31 »
1- le témoignage peut-il prouver l'adultère? je ne saurais te dire Oui. En principe, en matière pénale, la preuve est libre et elle peut être établie par tout moyen y compris le témoignage mais en pratique, on préfère le flagrant délit. C'est pour cette raison que le mieux serait de porter plainte auprès du procureur de la république en citant ces témoins pourqu'il fasse ce qu'il juge opportun.

2- Pour les factures, même réponse. Factures d'achats ou de vente? Ca diffère. si elles sont de vente c'est la preuve que ces bijoux ont été vendus, si elles sont les factures d'acaht, elles peuvent prouver que le mari en a fait preuve à qui il les a vendu. C'est une présomption fragile, mais elle peut être utile. La police sait en tirer profit.

3- Le mari a une obligation envers la famille. le paragraphe 4 de L'article 23  du CSP oblige le mari à subvenir aux besoins de l'épouse et des enfants. S'il ne rempli pas ses obligations, une action auprès du juge de la pension est possible et elle est fortement conseillée.

4- la harcèlement est une notion qui n'est pas encore bien perçu en droit Tunisien, sauf la harcèlement sexuel. Ainsi, En cas d'atteinte morale ou corporelle, il est évident que la femme puisse porter plainte devant le procureur pour décider de la procédure adéquate.

Pour la procédure, je pense que ça été expliquée au fur et au mesure: tantôt plainte au près du procureur tantôt une action devant le juge de la pension.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

dreaman

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Re : Tromperie conjuguale, harcèlement et vol
« Réponse #4 le: 03 juin 2009, 05:46:24 pm 17:46 »
Merci beaucoup pour ces réponses précieuses

 

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