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Auteur Sujet: Promesse de vente et contrat de Vente  (Lu 7138 fois)

Taieb

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Promesse de vente et contrat de Vente
« le: 08 juin 2009, 06:27:56 pm 18:27 »
Bonjour,

Est ce qu'on doit avoir recours à la prestation d'un avocat pour la conclusion d'une promesse de vente et d'un contrat de vente?
 Il s'agit d'un achat d'appartement de chez un promoteur connu.

Merci.

Abdou

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Re : Promesse de vente et contrat de Vente
« Réponse #1 le: 08 juin 2009, 06:39:16 pm 18:39 »
Oui et je pense que c'est plus sage afin de garantir le transfert de propriété sans risque et sans problèmes. Un acte bien rédigé équivaut à une jouissance paisible et sans problème du bien acheté. Si à la base l'acte n'est pas rédigé comme il le faut, les problèmes qui pourront en résulter gâcheront la joie d'être propriétaire, et pour de longues années.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Taieb

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Re : Promesse de vente et contrat de Vente
« Réponse #2 le: 08 juin 2009, 07:08:09 pm 19:08 »
Merci Monsieur pour la clarté de cette réponse.
Est ce que vous pouvez me donner à titre indicatif les honoraires qui seront demandés pour ce genre de prestation?

Merci.

Abdou

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Re : Promesse de vente et contrat de Vente
« Réponse #3 le: 09 juin 2009, 10:54:19 am 10:54 »
L'avocat qui rédigera la promesse se chargera du contrat définitif. 2 actes avec la procédure de vérifier le titre etc...
Les honoraires diffèrent d'un avocat à un autre. j'ai connu qui rédige une vente à 30 dinars !!!
Sérieux, ça varie entre 250 et 500 dinars. y en a même qui pourront exiger plus voir le double. C'est à négocier.
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Alfred Capus

Taieb

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Re : Promesse de vente et contrat de Vente
« Réponse #4 le: 09 juin 2009, 12:26:53 pm 12:26 »
Merci pour la réponse.

 

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