Je suis propriétaire d'une maison de type semi semi-collectif (Une maison est au RDC et la seconde, celle du voisin est à l'étage) dans un complexe immobilier résidentiel de 68 maisons ayant, à part les fondations et les toits, des espaces verts et des parkings pour voitures en commun.
Après avoir pu réunir 38 propriétaires (+ que la moitié des propriétaires), on a approuvé le règlement de copropriété dans une AG élective et on a élu 6 membres de syndic ainsi qu'un président de syndic (moi-même).
Mes questions sont:
- Dois-je simplement informer la mairie de la place de cette AG ainsi que déposer une copie du règlement de copropriété, ou dois-je attendre une approbation (ou un refus) de leur part?
- Est ce que ce syndic peut créer son cachet (pour parapher les reçus des cotisations, avoir un compte en banque ...), ou doit-il créer un statut et le publier au JORT avant celà?
- Est ce que la création et la publication du statut est obligatoire, ou bien est ce qu'un personne civile, qu'est ce SYNDIC, peut s'en passer vu la limite de son périmètre d'action?
N.B: Les articles 45 et suivants du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme prévoit la création d'un statut (le code des droits réels ne stipule pas), mais les articles du premier code traite surtout des cas ou il y a lieu d'assainissement de situation foncière, ou de remaniement et d'échange entre copropriétaires.
En vous remerciant de m'avoir écouté, j'espère avoir l'avis des experts.
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