Droit Immobilier > Questions courtes en droit immobilier

Indivision

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Rosita:
Peut-on concéder un droit d'habitation à durée illimitée à une personne tierce dans un bien qui est resté en indivision lors d'un divorce, vu que cette indivision n'est valable que pour une durée maximale de cinq ans ? Ce droit d'habitation inclus dans une convention lors d'un divorce par consentement mutuel et donc signé par les deux parties, n'est-il pas ramené d'office à la durée maximale de cinq ans que dure l'indivision ? Le pacte d'indivision n'ayant jamais été renouvellé par les parties, ce droit d'habitation à durée illimitée semblerait m'empêcher de sortir de cette indivision.
Merci de votre réponse.

Abdou:
y a un principe de droit tunisien consacré par le code de droits réels <<  Nul n'est tenu de rester dans l'indivision>>

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