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La Cour de cassation confirme le jugement en appel rendu contre la LTDH

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Hors ligne Abdou

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La Cour de cassation confirme le jugement en appel rendu contre la LTDH
« le: 12 juin 2009, 11:53:54 am 11:53 »
La Cour de cassation(3ème  Chambre) a confirmé hier  le jugement  rendu par la Cour d'Appel de Tunis en date du le 21 juin 2001 annulant les décisions et les structures issues du 5ème congrès de la Ligue Tunisienne de Défense des droits de l'Homme tenu les 26 et 27 octobre 2000 (8 ans déjà!!!!!)et chargeant  le comité  directeur de la Ligue de tenir un congrès dans un délai d'un an.
Nous en avons dèjà parlé sur le blog http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2009/06/quand-la-recherche-de-la-lgalit-aboutit-au-blocus/

Source: http://www.letemps.com.tn/pop_article.php?ID_art=29963
« Modifié: 12 juin 2009, 11:56:19 am 11:56 par Pionnier »
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Alfred Capus
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