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Prorogation imminente des dispositions de la loi 2008-79
Abdou:
Les dispositions de la Loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités seront prorogées incessamment dans les jours à venir pour une autre durée de 6 mois à partir du 1er juillet 2009.
Les articles 1, 2 et 6 seront abrogés pour laisser place à d'autres nouvelles dispositions. En outre, les entreprises totalement exportatrices visées à l'article 10 du code des investissements seront inclues dans la liste des entreprises bénéficiaires de ces dispositions ainsi que celles prévues par la loi 1992-76.
naceur:
من أين لك بكل هذه المعلومات يا أخا العــرب
جازاك الله كل خير
تحياتي /ناصر
Abdou:
من ديوان العرب
:D
ce n'est pas difficile de s'en procurer.
Abdou:
Mon ami, Naceur, je te donne 70% du secret:
je fais un suivi des communiqués de presse des conseils des ministres; je note les projets de lois examinés; ensuite, je m'attarde sur les communiqués de presse des autres institutions pour voir où en est. Voila.
Pour le contenu, c'est un autre travail.
naceur:
يرحم والديك
وبارك الله فيك
تحياتي /ناصر
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